Conditions générales

Lisez attentivement les présentes conditions générales, avant d’utiliser ces Sites Web et nos services. Nous vous conseillons de sauvegarder un exemplaire hors ligne (ctrl+s) ou d’en imprimer une copie (ctrl+p) afin de pouvoir les relire. Nous vous suggérons également de lire notre Charte Vie privée et Politique Cookies.

ARTICLE 1 – GENERALITES

1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions » ou “Conditions Générales”) s’appliquent aux Sites Web, consultable par les noms de domaine:

www.maninfo.be dénommé ci-après “Site Web MI”. Ce Site Web MI est la propriété de et est géré par : Management Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441 240 033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”) ou ses filiales ;
www.maninfo.es dénommée ci-après “Site Web MI” conjointement au site www.maninfo.be ci-dessus. Le Site Web MI est propriété de et est géré par : Management Information Spain SL, ayant son siège social à 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid), C/ Segundo Mata 1, planta 2ª, oficina 9, NIF B85574440, filiale de Management Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441 240 033(ci-après: “Nous” ou “ManInfo”) ;
www.qfor.org, dénommée ci-après “Site Web Qfor”. Le Site Web Qfor est propriété de et est géré par: Q For GEIE, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 2 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462 786 406, filiale de: Management Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441 240 033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”) ;
www.trainup.be; www.trainup.eu; www.trainingroi.eu; www.formbase.eu; www.traininginfo.be; www.repquest.com; dénommés ci-après “Sites Web RepQuest”. Les Sites Web RepQuest sont propriétés de et sont gérés par : RepQuest SA, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boîte 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668 359 197 filiale de: Management Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441 240 033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”).
www.audit-kmo-portefeuille.be; www.certup.be; dénommés ci-après “Sites Web CertUp”. Les Sites Web CertUp sont propriétés de et sont géré par : CertUp SA, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boîte 2 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449 917 177 filiale de: Management Information SA ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Chaussée de Ninove 1078 boite 1 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441 240 033 (ci-après: “Nous” ou “ManInfo”).

Les Sites Web MI, Qfor, RepQuest et CertUp sont dénommés communément ci-après « Site Web » ou « Sites Web ». L’hébergement des Sites Web est confié à UniWeb SPRL établi à 1860 Meise, ‘s Herenweg 16 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472 383 367.

1.2. Ces Conditions Générales contiennent les conditions quant à l’utilisation des services proposés par les Sites Web ainsi que l’utilisation des Sites Web même. En tant qu’utilisateur des Sites Web (“vous”/”votre”) vous comprenez que les Sites Web (et les services qui y sont proposés) sont soumis aux Conditions Générales, ainsi qu’éventuellement à d’autres documents juridiques, comme le Règlement Général pour la Protection des Données – RGPD (L’ensemble : “Conditions”). En visitant ou utilisant ces Sites Web, vous confirmez avoir accepté ces Conditions Générales et toutes les versions ultérieures comme mise à jour par ManInfo et ses filiales.

1.3. Le Site Web MI diffuse des informations sur différentes certifications et possibilités de subsides, best practices pour les organismes d’apprentissage et de consultance ainsi que la description des services de ManInfo; information sur l’offre de services en formation et consultance et services apparentés; des informations sur l’audit et la certification et sur comment préparer un organisme de façon optimale pour un audit; des informations sur la gestion des formations en entreprise et la consultance. Le Site Web Qfor diffuse des informations sur la méthode Qfor pour l’évaluation qualité aussi bien des processus internes des organismes d’apprentissage et de consultance que la satisfaction client. Le Site Web Qfor offre la possibilité de construire l’évaluation de manière modulaire à l’aide d’outils standard ou de modules spécifiques à une fédération, une Région ou un secteur. Les Sites Web RepQuest contiennent des bases de données avec différents programmes de formation et de consultance, organismes, lieux de séminaires, jobs et freelances. Le Site Web RepQuest prévoit également la possibilité d’ajouter des informations à la base de données, aussi bien de manière gratuite que payante. En parallèle, le Site Web RepQuest prévoit un lien vers la plate-forme membre “DataCorner”, sur un site à part. RepQuest.com est un moteur de recherche pour les services de consultance et d’apprentissage. Les Sites Web CertUp diffusent des informations sur différentes méthodes d’audit et de certification et possibilités de subsides pour les organismes de consultance et de formation.

1.4. ManInfo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. En cas de modifications, une nouvelle version sera disponible sur les Sites Web. Le cas échéant, les modifications vous seront communiquées par courrier électronique et votre accord sera également demandé. Nous vous conseillons de consulter les Conditions régulièrement. Vous trouvez la date ainsi que le numéro de la dernière version en bas des Conditions Générales, de la Charte Vie privée et de la Politique Cookies.

1.5. Si vous êtes enfant (-16 ans), il vous est interdit d’utiliser les Sites Web ou de partager des données personnelles, sauf avec l’accord de vos parents ou tuteur.

ARTICLE 2 – L’UTILISATION DES SITES WEB ET DU CONTENU

2.1. Ces Sites Web et l’entièreté du contenu, logiciels, des matériaux, des produits, des services et des informations mises à disposition sur les Sites Web (“Contenu”) sont exclusivement destinés à des fins personnelles et non-commerciales. Il vous est interdit de quelque façon que ce soit d’adapter, de reproduire, de diffuser, de transmettre, de montrer, d’exercer, de publier, de licencier et de vendre les logiciels, les matériaux, les produits, les services et les informations du Contenu ou d’en faire des œuvres dérivées. Sauf notre accord exprès et préalable, toute utilisation du Contenu sur d’autres Sites Web ou sur d’autres réseaux (d’ordinateur), de même que sur tout document destiné à être transmis est interdite. Vous vous engagez (de vous efforcer) à ne pas interrompre le fonctionnement de ces Sites Web de quelque façon que ce soit.

2.2. Le Contenu de ces Sites Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des bases de données et notamment par ladite législation sur les droits d’auteur et les droits des bases de données et par les conventions internationales. En cas de violation d’une des dispositions des présentes Conditions, l’autorisation de l’utilisation des Sites Web prendra automatiquement fin et vous seriez obligés de supprimer et de détruire immédiatement tout le matériel téléchargé ou imprimé.

2.3. ManInfo se réserve le droit d’adapter ou de mettre à jour le Contenu ou son format sans notification et ceci à tout moment. ManInfo se réserve le droit de supprimer ou de limiter l’accès ou l’utilisation des Sites Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

2.4. En cas de violation d’une des dispositions des présentes Conditions, ManInfo se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts s’élevant forfaitairement à minimum dix fois le prix des données avec un minimum de 1000€ par infraction, sauf en cas de préjudice supérieur.

ARTICLE 3 – DECLARATION DE L’UTILISATEUR/DISCLAIMER

3.1. L’utilisation de ces Sites Web s’effectue exclusivement à vos propres risques et périls. Les Sites Web et leur contenu vous sont fournis “tels quels”, sans aucune garantie en ce qui concerne entre autres, sans s’y limiter : la valeur marchande, l’adéquation par rapport à un certain but, ou la conformité (et le caractère de non-violation) avec un droit intellectuel.

3.2. Les obligations de ManInfo relatives à ses produits et ses services relèvent exclusivement des contrats sous lesquels ils sont livrés et rien sur les Sites Web ne peut être considéré comme une modification de ces contrats.

3.3. ManInfo n’accorde aucune garantie quant à (i) l’exactitude et la complétude des logiciels, des matériaux, des produits, des services et des informations sur ces Sites Web, ni en ce qui concerne (ii) le fait que les serveurs sur lesquels les Sites Web sont hébergés ne contiennent pas de virus ou d’autres éléments qui pourraient infecter, menacer ou endommager votre ordinateur, les équipements terminaux ou toute autre propriété en visitant ces Sites Web, en y faisant des recherches ou l’utilisant pour d’autres raisons.

3.4. Le contenu, y compris mais sans s’y limiter tous les logiciels, les matériaux, les produits, les services et les informations, peuvent être obsolètes et ManInfo ne s’engage en aucune manière à mettre le Contenu de ces Sites Web à jour à tout moment.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

4.1. ManInfo accorde une attention et un soin particulier au Contenu de ces Sites Web. Ce contenu est néanmoins soumis à des modifications, peut être supprimé à tout moment et il vous est présenté sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude. ManInfo et ses filiales n’endossent aucune responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation du Contenu des Sites Web, qu’il s’avère correct ou incorrect, ni pour les dommages causés par l’utilisation ou la distribution de ce Contenu, ni pour les dommages causés par un Contenu inexact, incomplet, équivoque ou désuet ou des fautes d’orthographe sur les Sites Web (concernant par exemple des fautes d’orthographe concernant le nom d’une personne ou d’un organisme,…). ManInfo décline toute responsabilité quant aux services offerts par des entreprises avec lesquelles elle coopère.

4.2. ManInfo assure la sécurité nécessaire pour protéger ses Sites Web, son système informatique, ses bases de données et les données des utilisateurs des Sites Web. Maninfo veille à ce que la protection anti-virus soit mise à jour régulièrement. Dans ce cadre, ManInfo a uniquement une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Sauf en cas de mauvaise foi ou de négligence grave, ManInfo (avec ses filiales, sociétés liées, et individus affiliés) ne sera pas responsable des dommages, de l’interruption, du vol, de la perte, de la destruction ou de l’altération des données ainsi que des pertes de profits ou autres dommages directs ou indirects causés par un accès ou une utilisation illégale ou non autorisée des Sites Web par des tiers (y compris les données des utilisateurs et les virus qui pourraient se propager sur le Site Web).

4.3. ManInfo met tout en œuvre pour accorder l’accès aux Sites Web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. ManInfo ne peut cependant pas garantir l’accès et le service ininterrompu du Site Web compte tenu des caractéristiques techniques des ressources en ligne ainsi que la nécessité d’avoir un entretien régulier et d’exécuter les mises à jour. En cas d’interruption ou de perturbations de l’accès ou des services, ManInfo mettra tout en œuvre pour trouver une solution au problème le plus rapidement possible. Ces interruptions ou perturbations sont propres au service en ligne. Ces dernières ne pourront être considérées comme des manquements et ne pourront donner lieu à des indemnisations.

4.4. Tous les Contenus présents sur les Sites Web sont toujours strictement informatives.

4.5. L’utilisateur est lui-même responsable d’utiliser les Sites Web en tant que bon père de famille. Les utilisateurs des Sites Web sont également responsables de l’adéquation et l’entretien de leurs matériels techniques tels que l’ordinateur, le laptop, le pc, le modem, l’accès internet, la ligne téléphonique etc.

ARTICLE 5 – LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

5.1. Les liens présents sur nos Sites Web référant à des sites tiers sont uniquement fournis pour votre confort. Si vous utilisez ces liens, vous quittez les Sites Web. ManInfo n’a pas contrôlé tous les liens vers d’autres sites web et n’est pas responsable pour ces sites web ni pour le contenu qui y est présenté.

5.2. ManInfo ne recommande en aucun cas d’autres sites web et ne se porte pas garant pour ces autres sites web, ni pour l’information, les logiciels ou autres produits et matériels proposés sur ces sites ni pour le résultat que l’utilisation des sites peut engendrer. Si vous prenez la décision d’aller visiter des sites appartenant à des tiers, vous le faites à vos propres risques et périls.

ARTICLE 6 – LIENS VERS LES SITES WEB

Vous pouvez fournir des liens vers ces Sites Web à partir d’autres sites web mais uniquement avec l’autorisation de ManInfo et en conformité avec les conditions prévues dans les directives concernant la façon de faire des liens vers les Sites Web de ManInfo et conformément à la législation applicable. Veuillez nous contacter si vous souhaitez mettre un lien vers nos Sites Web.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE ET DECLARATION RELATIVE AUX COOKIES
Nos Sites Web utilisent des cookies et contiennent également le traitement de certaines données personnelles. Concernant le cadre réglementaire des Cookies et le traitement des données personnelles, veuillez-vous reporter vers la Charte Vie privée et la Politique Cookies.

ARTICLE 8 – SERVICES

8.1. Ces Sites Web fournissent des informations au sujet :

des différentes méthodes d’audit et possibilités de certification, best practices pour les organismes de consultance et d’apprentissage ainsi que la description des services de ManInfo et de ses filiales; information sur l’offre de services d’apprentissage et de consultance et services apparentés; des informations sur l’audit et sur comment préparer votre organisme de façon optimale pour un audit; des informations sur la gestion des formations en entreprise et la consultance ;
de la méthode Qfor pour l’évaluation qualité aussi bien des processus internes des organismes d’apprentissage et de consultance que la satisfaction client. Le Site Web offre la possibilité de construire l’évaluation de manière modulaire à l’aide d’outils standards ou de modules spécifiques à des fédérations, Régions ou secteurs ;
de bases de données avec l’offre de différents programmes de formation et de consultance, organismes, lieux de séminaires, jobs et freelances. Les Sites Web prévoient également la possibilité d’ajouter des informations aux bases de données, aussi bien de manière gratuite que payante. En parallèle, les Sites Web prévoient un lien vers la plate-forme membre “DataCorner”, sur un site à part ;
RepQuest est un moteur de recherche pour les services de consultance et d’apprentissage.Certains Sites Web vous présentent la possibilité de suivre une formation et d’évaluer vos connaissances par après. Toutes les informations fournies, les cours, les webinars, vidéos et tests sont communément appelés “Services”.

8.2. Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire. L’utilisation des Services peut être gratuite ou payante sous certaines conditions.

ARTICLE 9 – INSCRIPTION ET UTILISATION DU LOGIN

9.1. Pour accéder aux Services, vous devez vous inscrire en complétant vos données personnelles dans un formulaire de notification disponible sur les Sites Web. Le formulaire de notification doit être rempli dans son entièreté et avec exactitude. L’accès aux Services est limité aux personnes inscrites.

9.2. Pour certains Services sur certains Sites Web, vous devez créer un compte. Vous recevez un login et un mot de passe personnels. Les mots de passe ne peuvent être transmis à des tiers.

9.3. Si une utilisation anormale (portant sur le nombre de consultations ou le moment d’utilisation) de votre login devait être constatée, le login serait automatiquement bloqué pour empêcher tout usage abusif.
Par usage abusif, il convient d’entendre notamment les opérations non exhaustives suivantes:

la copie répétée ou multiple d’un grand nombre de données protégées par la loi sur les droits d’auteur ou la loi sur les banques de données, manuellement, via des bots et/ou d’autres logiciels ;
le couplage automatique avec des systèmes CRM, ERP ou autres qui extraient les données des Sites Web et les intègrent localement ou qui donnent à plusieurs utilisateurs simultanément un accès en ligne ou direct depuis les systèmes CRM, ERP et autres à des pages des Sites Web qui nécessitent un login.
Tout autre usage irrégulier des Sites Web peut être considéré comme un abus et donner lieu au blocage automatique de votre login. Outre le blocage automatique de votre login, ManInfo et ses filiales se réservent le droit de prendre d’autres mesures juridiques à l’encontre des personnes (morales) qui abusent du login sur les Sites Web.

ARTICLE 10 – FACTURATION ET PAIEMENT

10.1. Pour les prix en vigueur, veuillez consulter nos Sites Web.

10.2. Nos factures sont établies le jour de la commande et sont payables immédiatement. Si aucun paiement n’est perçu suivant les 30 jours de la date de facturation, une indemnité forfaitaire de 15% du montant facturé est due, avec un minimum de 150 euro. En outre, il y a également un intérêt de 1% par mois de retard sur la totalité de la somme due jusqu’au paiement du montant intégral. ManInfo et ses filiales se réservent le droit de suspendre la livraison du service et d’autres produits et Services mêmes non liés à la présente commande.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

11.1. En cas de force majeure, ManInfo ou ses filiales ne sont pas tenues de respecter leurs obligations. Dans ce cas, ManInfo ou ses filiales ont le droit de suspendre leurs obligations pour toute la durée de la force majeure, ou de résilier définitivement le contrat.

11.2. La force majeure est toute circonstance généralement reconnue par la jurisprudence belge comme étant une situation de force majeure et plus précisément toute circonstance indépendante de la volonté et le contrôle des parties par laquelle le respect des obligations contractuelles est devenu entièrement ou partiellement impossible et notamment, sans s’y limiter: les grèves, le feu, interruption de fonctionnement d’entreprise, machines défectueuses, défauts informatiques, fautes de système, interruption d’énergie, les perturbations dans les réseaux (de télécommunications) ou dans la connexion ou dans les systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité des Sites Web, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers,…

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ManInfo et ses filiales sont les titulaires ou les ayant-droit de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à ces Sites Web et aux services présentés. En tant qu’utilisateur de ces Sites Web, vous n’êtes pas autorisés à, de quelque façon que ce soit et quel que soit la forme, copier, modifier, diffuser, transférer, reproduire, multiplier, publier, licencier, exploiter, vendre, transférer ou utiliser des éléments qui composent les Sites Web (ou une partie des Sites Web). Ces éléments incluent entre autres les marques, les textes, les bases de données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les éléments graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, les layouts et compositions de pages et tout autre élément des Sites Web et des services susceptibles d’être protégés.

ARTICLE 13 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises, interprétées et exécutées conformément au droit belge, qui est d’application exclusive sur tous les litiges éventuels. Tout litige, résultant de l’interprétation ou de l’exécution de ces Conditions Générales, sera porté exclusivement devant les Tribunaux néerlandophones de Dendermonde, ayant une compétence exclusive.

CONTACT

Au cas où vous auriez des questions ou des remarques concernant les Sites Web, les Services, les présentes Conditions Générales, la Charte Vie privée ou la Politique Cookies, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes:

V2.1

Management Information NV

Chaussée de Ninove 1078 (boite 1) B-1080 Bruxelles

Tél: +32 2 414 25 00 Fax: +32 2 414 26 00

RPM Bruxelles TVA BE 0441 240 033

E-mail: privacy@maninfo.be